{"id":1834,"date":"2023-08-28T14:43:51","date_gmt":"2023-08-28T12:43:51","guid":{"rendered":"https:\/\/chateaudebayssan.fr\/?page_id=1834"},"modified":"2024-05-24T13:45:56","modified_gmt":"2024-05-24T11:45:56","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chateaudebayssan.fr\/en\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1834\" class=\"elementor elementor-1834\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-61743348 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"61743348\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-2a94e3a\" data-id=\"2a94e3a\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6de2b1c7 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"6de2b1c7\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-5f91571e elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"5f91571e\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><strong>Article 1 &#8211; Objet du contrat<\/strong><\/p><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et r\u00e8glement int\u00e9rieur sont destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9gir l\u2019usage exclusif des G\u00eetes au Ch\u00e2teau de Bayssan (\u00ab\u00a0Nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le Bailleur\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le Propri\u00e9taire\u00a0\u00bb) par toutes personnes physiques li\u00e9es par un contrat de location saisonnier (\u00ab\u00a0Vous\u00a0\u00bb, \u00ab le Locataire \u00bb). La location est soumise \u00e0 l\u2019approbation sans r\u00e9serve du contrat de location saisonnier, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et r\u00e8glement int\u00e9rieur par le Locataire majeur signataire responsable du groupe. Aucune modification, rature, surcharge, ne sera accept\u00e9e dans la r\u00e9daction du contrat sans l\u2019accord des deux parties.<\/p><p><strong>Article 2 &#8211; Dur\u00e9e du s\u00e9jour et Utilisation des lieux<\/strong><\/p><p>Le Propri\u00e9taire fournit le logement conform\u00e9ment \u00e0 la description qu\u2019il en a faite aux termes du contrat. La location est conclue \u00e0 titre de r\u00e9sidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pourront pas \u00eatre sous-lou\u00e9s et le Locataire ne pourra y pratiquer aucune activit\u00e9 commerciale, artisanale ou professionnelle. Tous les autres lieux de la propri\u00e9t\u00e9 non d\u00e9crits au contrat sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019usage exclusif du Propri\u00e9taire et l\u2019acc\u00e8s y est interdit.<\/p><p>Les g\u00eetes sont lou\u00e9s pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e fix\u00e9e dans le contrat de location lors de la r\u00e9servation. Le Locataire ne pourra en aucun cas se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque droit au maintien dans les lieux en dehors de la p\u00e9riode de location.<\/p><p>En cas d\u2019arriv\u00e9e post\u00e9rieure \u00e0 la date ou au heures pr\u00e9vues, aucune r\u00e9duction de prix ne sera effectu\u00e9e et le d\u00e9part se fera \u00e0 la date et aux heures convenues dans le contrat de location.<\/p><p>En cas de d\u00e9part anticip\u00e9 du Locataire ou de s\u00e9jour \u00e9court\u00e9, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix du s\u00e9jour restera acquis au propri\u00e9taire.<\/p><p><strong>Article 3 &#8211; Responsabilit\u00e9 du Locataire<\/strong><\/p><p>Le g\u00eete lou\u00e9 est plac\u00e9 sous l\u2019enti\u00e8re et pleine responsabilit\u00e9 du Locataire signataire du pr\u00e9sent contrat de location saisonnier, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et du r\u00e8glement int\u00e9rieur et est d\u00e9sign\u00e9 comme \u00ab\u00a0le responsable du groupe\u00a0\u00bb. Il est le seul habilit\u00e9 \u00e0 la prise et remise des cl\u00e9s ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019exercice d\u2019\u00e9tat des lieux et inventaire. Il est en charge de l\u2019application du contrat de location et du r\u00e8glement int\u00e9rieur ainsi qu\u2019au bon d\u00e9roulement du s\u00e9jour du groupe. Le Locataire jouira de la location d\u2019une mani\u00e8re paisible et en fera bon usage conform\u00e9ment \u00e0 la destination des lieux. Il signalera au propri\u00e9taire tous sinistres et d\u00e9gradations qui se produiraient dans les locaux lou\u00e9s, m\u00eame s\u2019il n\u2019en r\u00e9sulte aucun dommage apparent.<\/p><p>Le Locataire est solidairement responsable de la bonne conduite des personnes de son groupe ainsi que des d\u00e9gradations que ceux-ci pourraient occasionner et r\u00e9pond de toutes d\u00e9t\u00e9riorations caus\u00e9es aux locaux, au mobilier, aux appareils et installations solidairement avec l\u2019auteur du dommage. Le Locataire s\u2019engage \u00e0 ne rien faire qui puisse troubler la tranquillit\u00e9 ni apporter un trouble de jouissance quelconque ou de nuisance au voisinage. Il se conformera aux lois, r\u00e8glements et arr\u00eat\u00e9s en vigueur, notamment en ce qui concerne l\u2019hygi\u00e8ne, la s\u00e9curit\u00e9, la voirie, la police, la salubrit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques. L\u2019usage du g\u00eete pourrait \u00eatre retir\u00e9 ou suspendu sans pr\u00e9avis ni remboursement par le propri\u00e9taire \u00e0 tout usager qui auraient donn\u00e9 lieu \u00e0 des plaintes reconnues fond\u00e9e, caus\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts intentionnellement ou qui ne se conformerait pas aux prescriptions du pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p><p><strong>Article 4 &#8211; Paiement et acompte <\/strong><\/p><p>La r\u00e9servation ne deviendra d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception de l\u2019acompte, d\u2019un exemplaire du contrat de location saisonnier, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et r\u00e8glement int\u00e9rieur sign\u00e9s.<\/p><p>L\u2019acompte, d\u2019un montant s\u2019\u00e9levant \u00e0 50% du prix de la location devra \u00eatre r\u00e9gler par virement bancaire.<\/p><p><strong>Article 5 &#8211; Charges locatives<\/strong><\/p><p>En cas d\u2019utilisation raisonnable, les charges d\u2019eau, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de chauffage et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet sont incluses.<\/p><p><strong>Article 7 &#8211; Annulation et r\u00e9siliation <\/strong><\/p><p>Toute annulation doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du propri\u00e9taire du g\u00eete le plus t\u00f4t possible par quelque moyen que ce soit.<\/p><p>Annulation sans frais jusque 7 jours avant la date de votre arriv\u00e9e.<\/p><p>En cas d\u2019annulation entre 7 jours et 24h avant le d\u00e9but du s\u00e9jour, l\u2019acompte ne sera pas rembours\u00e9.<\/p><p>En cas d\u2019annulation le jour du d\u00e9but du s\u00e9jour, le solde total du prix est d\u00fb.<\/p><p>Annulation du fait du Bailleur\u00a0: Dans le cas o\u00f9 le Bailleur serait amen\u00e9 \u00e0 annuler le s\u00e9jour, il en informerait le Locataire le plus rapidement possible et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es seront rembours\u00e9es. Le Bailleur se r\u00e9serve le droit absolu de r\u00e9silier, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, tout contrat dont l\u2019objet ou la cause est incompatible avec la destination des lieux.<\/p><p><strong>Article 8 &#8211; Remise des cl\u00e9s<\/strong><\/p><p>Les cl\u00e9s du g\u00eete seront remises uniquement \u00e0 la personne ayant sign\u00e9 le contrat de location.<\/p><p>A cette occasion, le Locataire prendra connaissance des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, du fonctionnement des appareils mis \u00e0 sa disposition et un \u00e9tat des lieux sera effectu\u00e9.<\/p><p>Lors de toute sortie du g\u00eete, le Locataire est tenu de fermer les lieux \u00e0 cl\u00e9s.<\/p><p>Le Propri\u00e9taire n\u2019est pas tenu responsable des vols, d\u00e9gradations et autres d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels dans les locaux lou\u00e9s que pourrait subir le Locataire pendant la dur\u00e9e de son s\u00e9jour.<\/p><p>Les cl\u00e9s sont restitu\u00e9es au propri\u00e9taire du g\u00eete \u00e0 la sortie de Locataire.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>Article 9- Etat des lieux<\/strong><\/p><p>L\u2019\u00e9tat des lieux et l\u2019inventaire du mobilier seront fait contradictoirement \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et au d\u00e9part du locataire.<\/p><p>En cas de vol, d\u00e9gradation ou destruction de biens appartenant au g\u00eete, les d\u00e9g\u00e2ts feront l\u2019objet d\u2019une facturation.<\/p><p><strong>Article 10- M\u00e9nage <\/strong><\/p><p>Le m\u00e9nage est effectu\u00e9 par le Propri\u00e9taire \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et au d\u00e9part du Locataire.<\/p><p>Le Locataire doit en tout \u00e9tat de cause proc\u00e9der au rangement du mobilier utilis\u00e9, que la vaisselle doit \u00eatre faite et rang\u00e9e, les poubelles vid\u00e9es selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>Article 11- Capacit\u00e9 d\u2019accueil et Personne suppl\u00e9mentaire<\/strong><\/p><p>Le nombre de personnes ne peut en aucun cas \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 la capacit\u00e9 indiqu\u00e9e au contrat.<\/p><p>Le Propri\u00e9taire peut refuser sans pr\u00e9avis ni d\u00e9dommagement les personnes suppl\u00e9mentaires non pr\u00e9vues au contrat.<\/p><p>Ce refus ne pourra en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une modification ou une rupture du contrat de location. Le Locataire devra fournir une liste exhaustive des participants lors de la r\u00e9servation.<\/p><p>Toute personne suppl\u00e9mentaire non comprise dans le contrat ne peut s\u00e9journer sur les lieux, sous quelle que forme que ce soit (matelas, tentes, voitures, camping-cars, etc.). Toute violation de cet imp\u00e9ratif entrainera l\u2019expulsion imm\u00e9diate des personnes concern\u00e9es.<\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>Article 12- Assurance du Locataire<\/strong><\/p><p>Le locataire est tenu d\u2019assurer les locaux qui lui sont confi\u00e9s en Responsabilit\u00e9 Civile Locative pour les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s suite \u00e0 un incendie, une explosion ou un d\u00e9g\u00e2t des eaux.<\/p><p>Une attestation d\u2019assurance <strong>\u00ab\u00a0VILLEGIATURE\u00bb<\/strong> sera exig\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans les lieux.<\/p><p>Ce document sera remis en principe gratuitement, au locataire sur simple demande \u00e0 sa compagnie d\u2019assurances.<\/p><p><strong>Article 13- Responsabilit\u00e9 du Bailleur <\/strong><\/p><p>En signant le contrat de location, le Locataire accepte que le Bailleur soit exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019inex\u00e9cution partielle ou totale du contrat, en cas de force majeure ou du fait d\u2019un tiers. Le Bailleur ne sera pas tenu responsable des pr\u00e9judices caus\u00e9s par l\u2019annulation ou la r\u00e9siliation du contrat de location en application de l\u2019article 7 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. IL ne sera pas tenu responsable des vols, pertes et d\u00e9gradations que le Locataire subirait dans les locaux lou\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales Article 1 &#8211; Objet du contrat Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et r\u00e8glement int\u00e9rieur sont destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9gir l\u2019usage exclusif des G\u00eetes au Ch\u00e2teau de Bayssan (\u00ab\u00a0Nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le Bailleur\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le Propri\u00e9taire\u00a0\u00bb) par toutes personnes physiques li\u00e9es par un contrat de location saisonnier (\u00ab\u00a0Vous\u00a0\u00bb, \u00ab le Locataire \u00bb). 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Nos trois appartements confortables et baign\u00e9s de lumi\u00e8re peuvent accueillir entre 2 et 8 personnes.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/chateaudebayssan.fr\/en\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Ch\u00e2teau de Bayssan | Conditions g\u00e9n\u00e9rales\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le Ch\u00e2teau de Bayssan vous accueille \u00e0 B\u00e9ziers pour vos vacances ou vos \u00e9v\u00e9nements dans un H\u00f4tel Particulier enti\u00e8rement r\u00e9nov\u00e9 au milieu des vignes. 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