Article 1 – Objet du contrat

Les présentes conditions générales et règlement intérieur sont destinés à régir l’usage exclusif des Gîtes au Château de Bayssan (« Nous », « le Bailleur », « le Propriétaire ») par toutes personnes physiques liées par un contrat de location saisonnier (« Vous », « le Locataire »). La location est soumise à l’approbation sans réserve du contrat de location saisonnier, des présentes conditions générales et règlement intérieur par le Locataire majeur signataire responsable du groupe. Aucune modification, rature, surcharge, ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.

Article 2 – Durée du séjour et Utilisation des lieux

Le Propriétaire fournit le logement conformément à la description qu’il en a faite aux termes du contrat. La location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pourront pas être sous-loués et le Locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Tous les autres lieux de la propriété non décrits au contrat sont réservés à l’usage exclusif du Propriétaire et l’accès y est interdit.

Les gîtes sont loués pour une durée déterminée fixée dans le contrat de location lors de la réservation. Le Locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux en dehors de la période de location.

En cas d’arrivée postérieure à la date ou au heures prévues, aucune réduction de prix ne sera effectuée et le départ se fera à la date et aux heures convenues dans le contrat de location.

En cas de départ anticipé du Locataire ou de séjour écourté, l’intégralité du prix du séjour restera acquis au propriétaire.

Article 3 – Responsabilité du Locataire

Le gîte loué est placé sous l’entière et pleine responsabilité du Locataire signataire du présent contrat de location saisonnier, des présentes conditions générales et du règlement intérieur et est désigné comme « le responsable du groupe ». Il est le seul habilité à la prise et remise des clés ainsi qu’à l’exercice d’état des lieux et inventaire. Il est en charge de l’application du contrat de location et du règlement intérieur ainsi qu’au bon déroulement du séjour du groupe. Le Locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage conformément à la destination des lieux. Il signalera au propriétaire tous sinistres et dégradations qui se produiraient dans les locaux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.

Le Locataire est solidairement responsable de la bonne conduite des personnes de son groupe ainsi que des dégradations que ceux-ci pourraient occasionner et répond de toutes détériorations causées aux locaux, au mobilier, aux appareils et installations solidairement avec l’auteur du dommage. Le Locataire s’engage à ne rien faire qui puisse troubler la tranquillité ni apporter un trouble de jouissance quelconque ou de nuisance au voisinage. Il se conformera aux lois, règlements et arrêtés en vigueur, notamment en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité, la voirie, la police, la salubrité et la tranquillité publiques. L’usage du gîte pourrait être retiré ou suspendu sans préavis ni remboursement par le propriétaire à tout usager qui auraient donné lieu à des plaintes reconnues fondée, causé des dégâts intentionnellement ou qui ne se conformerait pas aux prescriptions du présent règlement.

Article 4 – Paiement et acompte

La réservation ne deviendra définitive qu’à réception de l’acompte, d’un exemplaire du contrat de location saisonnier, des présentes conditions générales et règlement intérieur signés.

L’acompte, d’un montant s’élevant à 50% du prix de la location devra être régler par virement bancaire.

Article 5 – Charges locatives

En cas d’utilisation raisonnable, les charges d’eau, d’électricité et de chauffage et d’accès à internet sont incluses.

Article 6 -Dépôt de garantie

La caution doit être remise au moment de la remise des clés. Elle est remise au Bailleur par chèque bancaire et sera restituée lors de la fin du séjour.

Elle s’élève au montant de :

-Les Palmiers 500 euros

-Les Pins 500 euros

-Les Vignes 1500 euros 

Tout dommage ou dégât causé par le Locataire, personnes de son groupe ou celles qu’il a sous sa garde feront l’objet d’une facturation et retenue sur la caution.

Article 7 – Annulation et résiliation

Toute annulation doit être portée à la connaissance du propriétaire du gîte le plus tôt possible par quelque moyen que ce soit.

Annulation du fait du Locataire : dans un délai de 72h avant le début du séjour, l’acompte sera remboursé à hauteur de 50%.

En cas d’annulation entre 72h et 24h avant le début du séjour, l’acompte ne sera pas remboursé.

En cas d’annulation le jour du début du séjour, le solde total du prix est dû.

Annulation du fait du Bailleur : Dans le cas où le Bailleur serait amené à annuler le séjour, il en informerait le Locataire le plus rapidement possible et l’intégralité des sommes versées seront remboursées. Le Bailleur se réserve le droit absolu de résilier, sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause est incompatible avec la destination des lieux.

Article 8 – Remise des clés

Les clés du gîte seront remises uniquement à la personne ayant signé le contrat de location.

A cette occasion, le Locataire prendra connaissance des règles de sécurité, du fonctionnement des appareils mis à sa disposition et un etat des lieux sera effectué.

Lors de toute sortie du gîte, le Locataire est tenu de fermer les lieux à clés.

Le Propriétaire n’est pas tenu responsable des vols, dégradations et autres dégâts matériels dans les locaux loués que pourrait subir le Locataire pendant la durée de son séjour.

Les clés sont restituées au propriétaire du gîte à la sortie de Locataire.

Article 9- Etat des lieux

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier seront fait contradictoirement à l’arrivée et au départ du locataire.

En cas de vol, dégradation ou destruction de biens appartenant au gîte, les dégâts feront l’objet d’une facturation et d’une retenue sur le dépôt de garantie.

Article 10- Ménage

Le ménage est effectué par le Propriétaire à l’arrivée et au départ du Locataire.

Le Locataire doit en tout état de cause procéder au rangement du mobilier utilisé, que la vaisselle doit être faite et rangée, les poubelles vidées selon les modalités indiquées sur le règlement intérieur.

Article 11- Capacité d’accueil et Personne supplémentaire

Le nombre de personnes ne peut en aucun cas être supérieur à la capacité indiquée au contrat.

Le Propriétaire peut refuser sans préavis ni dédommagement les personnes supplémentaires non prévues au contrat.

Ce refus ne pourra en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat de location. Le Locataire devra fournir une liste exhaustive des participants lors de la réservation.

Toute personne supplémentaire non comprise dans le contrat ne peut séjourner sur les lieux, sous quelle que forme que ce soit (matelas, tentes, voitures, camping-cars, etc.). Toute violation de cet impératif entrainera l’expulsion immédiate des personnes concernées.

Article 12- Assurance du Locataire

Le locataire est tenu d’assurer les locaux qui lui sont confiés en Responsabilité Civile Locative pour les dommages qui pourraient être causés suite à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.

Une attestation d’assurance « VILLEGIATURE» sera exigée préalablement à l’entrée dans les lieux.

Ce document sera remis en principe gratuitement, au locataire sur simple demande à sa compagnie d’assurances.

Article 13- Responsabilité du Bailleur

En signant le contrat de location, le Locataire accepte que le Bailleur soit exonéré de toute responsabilité en cas d’inexécution partielle ou totale du contrat, en cas de force majeure ou du fait d’un tiers. Le Bailleur ne sera pas tenu responsable des préjudices causés par l’annulation ou la résiliation du contrat de location en application de l’article 7 des présentes conditions générales. IL ne sera pas tenu responsable des vols, pertes et dégradations que le Locataire subirait dans les locaux loués